Conditions Générales, d'Utilisation, et de Vente

A. Conditions Générales

A.1- Préambule

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les Conditions Générales qui s’appliquent entre ProGear.ma nommé par le « Vendeur » ou par « Nous », et le client attitré par le nom « Client » ou par « Vous » dès la mise en relation avec le vendeur sur l’un des supports édités par ce dernier, avant ou après l’acte d’achat ou même sans acte d’achat officialisé. La consultation des pages du site web avant toute commande est incluse.

Il est aussi défini que lors de la mention d’une prise de contact légale avec le Vendeur, celle-ci implique l’utilisation de l’adresse email officielle et légale du Vendeur : contact@progear.ma, et que pour toute relation à titre de Service avant ou après-vente, celle-ci implique l’utilisation de l’adresse email support@progear.ma.

Le Site est exploité par la Société OverPower, dont le siège social est situé au 46 Bd Zerktouni 3ème étage Apt N°6 Casablanca immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro RC 516585 et dont l’ICE 002905757000004 attitré par le nom « Société ».

A.2- Objet

Les présentes Conditions Générales, d’Utilisation du site web et de Vente régissent la relation générale établie par la consultation de n’importe quel support électronique et non électronique, hors point de vente et en point de vente, et gère aussi les dispositions de contrat de vente au point de vente ou à distance, ceux-ci, entre le Vendeur et le Client.

A.3- Force Majeure

Nous sommes tenus pour l’exécution de nos obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

A.4- Droit applicable et juridiction

Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

B. Conditions d’utilisation du site web

B.1- Préambule

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les Conditions Générales d’utilisation du site web qui s’appliquent entre l’éditeur du site nommé par le « Editeur » ou par « Nous », et le Visiteur attitré par le nom « Visiteur » ou par « Client » ou par « Vous » dès la mise en relation avec l’éditeur sur l’un des supports édités par ce dernier.

B.2- Application

Le « clic » que vous exécuterez pour naviguer entre les pages du site vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

B.3- Propriété des contenus

Tout le contenu du site est propriété de son éditeur (à l’exception des contenus appartenant aux fabricants et aux marques des produits vendus), toute reproduction ou copie partielle ou total entrainera des poursuites en justices.

B.4- Confidentialité des données

L’Editeur s’engage à ne pas divulguer les données confidentielles des visiteurs, ainsi que les données relatives aux paiements sauf pour :

  • Conclure une livraison
  • Résoudre un éventuel litige
  • Dans le cas où la loi l’exige
  • Pour lutter contre la fraude et l’arnaque sur internet 

Les clients donnent leurs consentements à l’Editeur pour utiliser leurs données personnelles dans l’une des situations citées ci-dessus.

Afin de mieux servir ses clients, l’Editeur peut être amenée à collecter des informations sur le site, liées aux préférences de consommation, mais qui resteront confidentielles et à usage restreint.

B.5- Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurité pour les échanges et les données.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible

B.6- Vente à distance

Le « clic » après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquent, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues.

B.6.a- Produits

Le client à la possibilité de consulter les caractéristiques techniques essentielles du produit avant de commander, cependant le Vendeur ne serait nullement responsable des éventuelles erreurs d’informations existantes dans la description du produit, le client peut se référer aux informations disponibles sur les sites des fabricants ou des marques.

Les images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. Tout changement d’un produit par le constructeur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même annuler la transaction de vente.

B.6.b- Prix

Les prix apparaissent en Dirhams marocain et tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande, les prix mentionnés sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Le prix de vente en vigueur est celui qui apparait lors de la validation de la commande, tout en excluant les frais de livraison qui sont à la charge du client, et qui lui sont mentionnés clairement avant la validation définitive de sa commande.

Nos produits peuvent faire objet d’un prix préférentiel. Toutes nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent avoir lieu lors de la saisie des montants de produits, Si tel est le cas le client sera averti avant l’acceptation de sa commande. Il aura le pouvoir d’annuler la commande sans engagement.

B.6.c- Commandes

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité, et les articles de votre panier virtuel ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

Notre présentation de Produits sur le site Web constitue une invitation et non une offre de vente de ces Produits. Lorsque la commande contient une ou plusieurs erreurs (prix, descriptif, photo…) le Vendeur se réserve le droit de le signaler au client, de l’annuler, puis de procéder au remboursement du montant de la commande, sans que le client ne puisse contester ou engager la responsabilité du Vendeur en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice survenu ou une poursuite judiciaire.

Lors de la passation de commande, le client doit fournir ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse, email, téléphone, … en cas de paiement par carte bancaire, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour payer (Type de la carte, N° de la carte, date d’expiration, …) et exprime clairement qu’il est habilité à utiliser la carte, et qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir sa transaction. Le client doit avoir au moins 18 ans et doit être juridiquement capable de souscrire des contrats concernant des biens et services.

Dans le but de minimiser les fraudes et protéger les intérêts de ses clients, Le Vendeur est parfois contraint d’effectuer des contrôles relatifs à la validité de paiement effectués par carte bancaire sur le site, et suite à cet éventuel contrôle, le Vendeur se réserve le droit d’accepter et de refuser la commande, et de rembourser la commande en question.

B.6.d- Placement de Commande

Une offre est faite lorsque vous placez la Commande pour les Produits ajoutés dans le panier virtuel. Toutefois, le contrat de vente à distance ne sera conclu que lorsque nous aurons accepté votre offre (voir paragraphe ci-dessous).

  • Passer une commande sur le site Web nécessite les étapes suivantes :
  • Choisissez les Produits que vous aimez, configurez et ajoutez-les au panier virtuel ;
  • Vérifiez votre panier virtuel et passez à la commande complète ;
  • Entrez les informations de livraison et de facturation et choisissez le mode de paiement ;

Passez en revue toutes les informations soumises (notamment les informations d'identité et votre Commande), modifiez ces informations si nécessaire et confirmez la commande. En confirmant la commande et en cochant la case appropriée, vous acceptez pleinement et sans réserve la version des Conditions Générales disponibles sur le site au moment où vous passez la commande.

Si vous optez pour le paiement par carte, vous devrez effectuer le paiement. Si le paiement est autorisé, vous recevrez un e-mail d'accusé de réception automatisé pour la réception de la commande à l'adresse e-mail que vous avez fourni. Cet accusé de réception ne constitue pas une confirmation de commande ou une acceptation de la part du Vendeur.

Si vous avez choisi le paiement par une autre méthode, vous recevrez un e-mail d’accusé de réception automatisé pour la réception de la commande à l’adresse e-mail que vous avez fourni. Cet accusé de réception ne constitue pas une confirmation de la Commande ou une acceptation de la part du Vendeur.

Les produits sont disponibles sous réserve de leur disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits, nous vous en informerons dès que possible et votre Commande ne sera pas acceptée. Si vous avez déjà payé les produits, le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement de la Commande. Lorsque votre processus est terminé, vous serez informé par e-mail.

Toutes les Commandes que vous passez sur ce site Web seront soumises à notre acceptation conformément à la section précitée des étapes de commande.

B.6.e- Acceptation de la Commande et Conclusion du Contrat de Vente à Distance

A moins que nous vous ayons notifié que nous n'acceptons pas votre Commande ou que vous l'ayez annulée, l'acceptation de la Commande et la conclusion du contrat de vente à distance entre vous et le Vendeur auront lieu au moment où vous recevrez une confirmation par e-mail de votre Commande stipulant que la commande a été acceptée ou en cours de préparations.

Avant l'envoi des Produits, le Vendeur a le droit de refuser toute Commande pour toute raison légitime.

Le courrier électronique confirmant que le Vendeur a accepté votre Commande lorsque votre Commande a été traitée et est prête à être expédiée doit contenir une réitération des Produits commandés, du Prix du contrat, du mode de paiement et du mode de livraison choisis.

Le contrat de vente à distance est conclu pour une durée déterminée. Cet accord sera considéré comme résilié lorsque le Vendeur et vous-même aurez exécuté les obligations mutuelles énoncées dans les conditions générales requises par les présentes Conditions Générales de Vente.

C. Conditions de vente

C.1- Modes de Paiement

Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants. Ils sont cités ci-dessous sans obligation de leur disponibilité sur le site web ou point de vente. Leurs clauses sont valables au moment de la commande s’ils y sont présents. Certains modes pouvant ne pas être disponibles.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par les intermédiaires de paiement entre le Vendeur et le Client. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et le Vendeur et l’émetteur de la carte et son établissement bancaire s’appliquent.

C.1.a- Carte de crédit ou carte de débit

En remplissant les détails de votre carte lors de votre Commande ou en la présentant sur un terminal de paiement, vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée vous appartient. Tous les champs indiqués comme obligatoires (si applicable à la situation) doivent être remplis.

Le montant applicable sera immédiatement débité sur votre carte. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut de crédit par rapport à la valeur de la commande et si les données d'adresse du Client sont correctes. Nous pouvons refuser les Commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

C.1.b- Virement ou dépôt sur Compte bancaire

Dans tous les cas où le paiement est effectué, si des frais bancaires et des frais de quelque type que ce soit (virement, échange) s'appliquent, ils seront à votre charge. Pour plus d'informations sur les frais bancaires, veuillez-vous reporter à la banque qui a émis votre instrument de paiement.

C.1.c- Paiement sur le point de vente

Le paiement sera effectué au point de vente.

C.1.d- Paiement à la Livraison

Le paiement sera effectué en espèces au coursier ou à la société livrant le colis contenant les Produits commandés.

C.2- Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur. La garantie de constructeur couvre le plus souvent une année, pièces et main d’œuvre, retour atelier à compter de la date de facturation au client. Cette durée et les modalités de dépendent du type de produit fixés par le constructeur inclus dans les notices des produits.

Autres durées de garantie :

  • Pour les accessoires, la durée de garantie est limitée à 3 mois.
  • Pour les batteries et les chargeurs, la durée de garantie maximale est de 6 mois.
  • Pour les produits inférieurs à 150 DH, il n'y a aucune garantie.
  • Pour les produits en déstockage, la durée de garantie maximale est de 6 mois.

Délai de diagnostic : 24 heures après la date de réception du produit

Délai de réparation : entre 5 et 7 semaines maximum (selon disponibilité des pièces chez le constructeur) à partir de la date du diagnostic par notre service SAV.

Tout retour de produit ou demande de support doit être signalé à notre service support. La facture ou copie de facture sont à fournir obligatoirement pour procéder au support technique.

La garantie de constructeur couvre une année, pièces et main d’œuvre, retour atelier à compter de la date de facturation au client.

La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise.

C.3- Prestations non couvertes par la garantie

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, casse, surtension, utilisation anormale, Altération du système d'exploitation, bande de garantie déchirée, etc.), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. 

Les détériorations subis par le système d'exploitation ou tout autre logiciel installé par nos soins ne sont pas garantis. La réinstallation du système ou tout autre logiciel est une prestation dont le prix est à fixer selon les circonstances. 

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de sauvegarde ou de système de sauvegarde lors d'une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

C.4- 6. Livraison et délais

Le Vendeur accepte les modes de livraison suivants. Ils sont cités ci-dessous sans obligation de leur disponibilité sur le site web ou point de vente. Leurs clauses sont valables au moment de la commande s’ils y sont présents. Certains modes pouvant ne pas être disponibles.

Les frais de transport sont à la charge du Client et le coût est indiqué lors de la commande.

Les frais de livraison sont occasionnellement offerts en période de promotion et offres spéciales.

La commande est expédiée dans les 24h à 72 heures après la validation de votre commande, sous réserve de stock disponible. 

Vous devez vérifier l'état de l'emballage à la livraison. Si le colis est endommagé, vous ne devez pas accepter la livraison.

Toute livraison est justifiée par un document de réception (Bon de livraison), que le client devra signer après vérification de la référence produits, et des quantités. Toute souffrance ou défaillance constatée lors de la livraison pourra être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours date de réception de votre colis. Le client est tenu d’envoyer une copie de ce courrier au vendeur pour enregistrement et suivi du différent.

Si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés en nature ou en quantité, le client peut formuler ses propos au Vendeur par email dans les 8 jours qui suivent la date de livraison.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison des Produits si le retard ou la défaillance est causé en totalité ou en partie par des circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander, le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, l’échange du Produit, ou un avoir valable pour commander un autre produit.

C.5- Droit de rétractation et retour de produits

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation. Le remboursement se fait sur la base d'une déduction des frais d’envoi de la marchandise.

Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Avant de procéder à l’envoi du produit, le client est tenu d’envoyer une lettre de retour par email au service support et attendre la confirmation écrite du Vendeur pour s’assurer de la réception et non égarement du colis.

Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le client dispose d’un droit de rétraction de 30 jours, si le Vendeur n’envoie pas un courrier électronique de confirmation des détails de ladite commande.

C.6- Propriété des biens :

Le Vendeur est seul et entier propriétaire de ses produits vendus jusqu’au paiement intégral des montants des commandes incluant les taxes et les frais annexes.

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